Statuts de la société

 

LES STATUTS D’ASSOCIATION DU SKI-CLUB CHOEX 

  1. SIEGE 

Art. 1 Une association de ski s’est constituée sous le nom de « SKI-CLUB DU 

COTEAU DE CHOEX ». Par la suite la société a pris comme nom « SKI-CLUB CHOEX ». 

Le siège de l’association se trouve à Choëx. 

 

  1. OBJET 

Art. 2 L’association a pour objet l’exercice et l’encouragement du ski en observant les 

intérêts suivants : 

1 - réunir les amis du ski et resserrer les liens d’amitié qui existent entre eux. 

2 - développer le sport du ski par tous les moyens en son pouvoir. 

3 - organiser des courses de ski ou rencontres pour créer l’ambiance. 

4 - prendre part avec les autres sociétés locales aux diverses manifestations de  

     la commune. 

5 - prendre part aux diverses courses de ski. 

6 - promouvoir toutes activités sportives. 

7 - vouer une attention particulière au mouvement des jeunes (OJ). 

8 - garder la neutralité tant du point politique que confessionnel. 

 

  1. MEMBRES 

Art. 3 Catégories de membres 

La société comprend les catégories suivantes de membres : 

  • actifs avec ou sans licence 

  • membres organisation jeunesse 

  • membres d’honneur 

  • membres passifs 

 

Art. 4 Actifs avec ou sans licence 

Toute personne physique qui souhaite collaborer au fonctionnement de la société et qui peut prendre part également aux compétitions. 

 

Art. 5 Membres organisation jeunesse 

Toute personne physique qui peut utiliser indépendamment les remontées mécaniques et qui souhaite prendre une part active à l’entrainement ou courses du mouvement jeunesse. 

 

Art. 6 Membres d’honneur 

L’assemblée générale peut élever au rang de membre d’honneur toute personne qui a été particulièrement méritante au service de la société. 

 

Art. 7 Membres passifs 

Toute personne physique qui souhaite soutenir l’association sans participer activement au fonctionnement de la société peut devenir membre passif. 

 

Art. 8 Admission 

Le comité se prononce sir les demandes écrites d’admission pour une personne âgée de 16 ans au minimum. Si le comité rejette une demande d’admission, celle-ci peut être décidée par l’assemblée générale. L’adhésion définitive d’un membre sera faite par sa signature aux présents statuts. 

 

Art. 9 Démission 

La démission de la société est possible en tout temps. La demande de démission dont être effectuée par écrit. Lors d’une démission au cours de la saison, la cotisation est due pour l’ensemble de la saison. 

 

Art. 10 Exclusion 

Celui qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’association ou qui porte préjudice à la société ou au sport en général de par son comportement, peut être exclu de la société par le comité avec indication des motifs. Avant de prononcer l’exclusion, le comité reçoit le membre personnellement ou lui fournit la possibilité de s’expliquer sur les griefs retenus contre lui. Le membre exclu peut recourir contre la décision dans un délai de 30 jours après sa notification, en s’adressant au président en charge de l’assemblée générale. 

 

Art. 11 Obligations des membres 

Tous les membres ont l’obligation de préserver les intérêts de l’association et se conformer aux statuts de la société. Les membres doivent s’acquitter annuellement d’une cotisation et participer aux diverses préparations et manifestations dans me mesure de leurs possibilités. Les membres d’honneur et le comité sont dispensés de la cotisation. 

 

  1. FINANCEMENT 

Art. 12 Financement 

La société est financée comme suit : 

  • produits des manifestations 

  • sponsoring 

  • subventions 

  • dons 

  • cotisations des membres 

Art. 13 Responsabilité 

Les cotisations des membres et les changements éventuels décidés par l’asse-blée des membres sont des éléments constitutifs de ces statuts (annexe). 

 

  1. ORGANISATION 

Art. 14 Exercice social 

L’exercice social de la société débute chaque fois le 1er juin et s’achève au 31 mai. 

 

Art. 15 Organes 

Les organes de la société sont : 

  1. l’assemblée générale 

  1. le comité 

  1. les commissions 

  1. les vérificateurs 

 

a) l’assemblée générale 

L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année. 

En règle générale les points de l’ordre du jour d’une assemblée générale sont les suivants : 

  1. liste des présences 

  1. lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée ordinaire et générale 

  1. présentation des candidats à l’admission 

  1. admissions – démissions – radiations 

  1. rapports annuels (président, commissions : chef alpin, pédestre, chalet, …) 

  1. rapport du caissier (comptes et budget) 

  1. rapport des vérificateurs des comptes 

  1. approbation des comptes et budget avec décharge au comité 

  1. fixation des cotisations annuelles 

  1. élection (président, comité, vérificateurs) 

  1. nominations des membres d’honneur 

  1. programme d’activités 

  1. divers 

 

Art. 16 Assemblée générale extraordinaire 

Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le comité décide ou lorsque 1/5 des membres la réclament par écrit au président en charge. 

Cette dernière requête doit être satisfaite sous 45 jours. 

 

Art. 17 Convocation de l’assemblée générale 

Les membres seront convoqués par écrit minimum 15 jours avant l’assemblée, avec indication de l’ordre du jour, par le comité. 

 

Art. 18 Propositions 

Les propositions doivent être adressées au président au plus tard 10 jours avant la tenue de l’assemblée. Celle-ci donne immédiatement connaissance à tous les membres des propositions formulées. 

 

Art. 19 Droit de vote et d’éligibilité 

Tous les membres, à compter de leur 16ème année révolue, disposent du droit de vote et d’éligibilité. 

 

Art. 20 Majorité obligatoire 

Lors des approbations, la décision est prise à la majorité des votes exprimés ; lors d’élection, c’est la majorité absolue au premier tour, et, dans le cas d’un éventuel second tour, la majorité relative qui sont déterminantes. 

La dissolution de l’assemblée requiert le consentement des deux tiers des membres présents lors du vote. 

 

Art. 21 Procédure des délibérations 

L’assemblée générale est présidée par le président, ou en cas d’absence, par le vice-président. 

Les dirigeants de l’assemblée votent et élisent également. Lors d’égalité de voix sur une affaire spécifique, il revient au président le droit de trancher. Lors d’égalité de voix en cas d’élection, c’est le tirage au sort qui est déterminant. 

Une approbation ou une élection à bulletin secret peut être exigée par un tiers des votants présents. 

 

b) le comité 

 

Art. 22 Nombre de membres – Durée du mandat 

Le comité est composé d’un nombre impair de membres pouvant aller de 5 à 9. 

Le comité est nommé par l’assemblée générale pour la durée d’une saison et est rééligible d’année en année. 

Le comité se répartit les tâches – en dehors du choix du président – par lui-même. 

 

Art. 23 Tâches 

Le comité dirige la société et dispose de toutes les compétences nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association. 

Il veille notamment au respect des statuts et à la mis en application des dé-cisions ; il prend soin de l’utilisation économique et adéquate des moyens à dis-position. 

Le comité prend en charge la planification qui doit garantir la bonne continuité de l’association. 

Le comité a en charge la préparation et la convocation des réunions des as-semblées, la planification, l’organisation et la coordination des activités de l’as-sociation. 

 

Art. 24 Représentation de la société 

Le comité représente la société vis-à-vis de l’extérieur. 

La société est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du comité. 

Des exceptions relatives au trafic postal et bancaire restent réservées. 

 

Art. 25 Prises de décisions 

Le comité a pouvoir de décision, lorsqu’au moins ¾ de ses membres sont présents. 

Le comité peut également prendre des décisions par voie de circulaire. Tout membre peut exiger des délibérations orales. 

Le président vote et élit de plein droit. La décision ultime lui incombe lors d’une égalité des voix. 

 

c) les commissions 

 

Art. 26 L’assemblée générale propose et le comité constitue des commissions et déli-mite leurs tâches. 

Chaque commission doit relever d’un membre du comité. 

 

d) les vérificateurs 

 

 

Art. 27 L’assemblée générale élit, pour la durée de l’exercice, deux vérificateurs aux comptes. Il leur incombe de contrôler l’intégralité des comptes de la société comme sa propre comptabilité. 

Ils présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale ordinaire. 

 

  1. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 

Art. 28 La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée gé-nérale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote. 

L’assemblée générale qui décide de la dissolution fixe l’utilisation des avoirs de l’association. 

 

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES 

Art. 29 Les membres s’en remettent à la sagesse du comité pour tous les cas non prévus des les présents statuts. 

Les statuts ont été approuvés à l’occasion de l’assemblée générale du 28.05.1993